Politique de confidentialité

1. Qui sommes-nous ?

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site syndic-efficace.fr est :

[NOM]
SIRET : [SIRET]
Adresse : [ADRESSE]
Email : [EMAIL]

Nous nous engageons à traiter vos données personnelles dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679) et de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

2. Données collectées

Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires à nos services :

• Formulaire de contact : nom, adresse email, message. Finalité : répondre à votre demande d'information ou de support.
• Achat du pack : les données de paiement (carte bancaire, IBAN) sont traitées exclusivement par Stripe, Inc. (prestataire de paiement certifié PCI-DSS). Nous ne stockons aucune donnée de paiement.
• Accès au pack après achat : un token d'accès temporaire est généré pour permettre l'accès au contenu. Il ne contient aucune donnée personnelle identifiable.

Nous ne collectons aucune donnée de navigation, aucun cookie de tracking, et nous n'utilisons aucun outil d'analytics tiers (Google Analytics, Hotjar, etc.).

3. Base légale des traitements

• Exécution du contrat : traitement des commandes et accès au pack acheté (art. 6.1.b RGPD)
• Consentement : envoi d'emails de suivi ou de communication commerciale, si vous y avez expressément consenti (art. 6.1.a RGPD)
• Intérêt légitime : réponse aux demandes de contact entrant (art. 6.1.f RGPD)
• Obligation légale : conservation des données de facturation (art. 6.1.c RGPD)

4. Durée de conservation

• Données de contact : conservées 3 ans à compter du dernier contact, puis supprimées.
• Données de facturation : conservées 10 ans conformément aux obligations comptables (article L.123-22 du Code de commerce).
• Token d'accès : valide pour une durée indéfinie (accès à vie) ; supprimé sur demande.

5. Partage des données

Vos données ne sont jamais vendues, louées ou cédées à des tiers à des fins commerciales.

Elles peuvent être partagées uniquement avec les sous-traitants suivants, dans la stricte limite nécessaire à leur mission :

• Stripe, Inc. — traitement des paiements (États-Unis, couvert par les clauses contractuelles types UE)
• Hostinger International Ltd — hébergement du site (Chypre, UE)

6. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès : obtenir une copie des données vous concernant
• Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données (sous réserve des obligations légales)
• Droit à la limitation : restreindre temporairement l'utilisation de vos données
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible
• Droit d'opposition : vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime
• Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans conséquence sur les traitements antérieurs

Pour exercer l'un de ces droits, contactez-nous à : [EMAIL]

Nous nous engageons à répondre dans un délai maximum d'un mois à compter de la réception de votre demande.

7. Cookies et traceurs

Ce site n'utilise aucun cookie de tracking ou d'analyse.

La seule donnée stockée localement sur votre navigateur est un indicateur d'acceptation du bandeau d'information (via localStorage), qui ne contient aucune information personnelle et n'est jamais transmis à un serveur.

8. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, destruction ou divulgation :

• Connexions chiffrées via HTTPS (TLS)
• Accès aux données limité aux seules personnes habilitées
• Paiements gérés par Stripe (certification PCI-DSS niveau 1)

9. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas la réglementation en vigueur, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

Site : www.cnil.fr
Adresse : 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07

10. Modifications de cette politique

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique à tout moment. La version en vigueur est celle affichée sur cette page avec la date de mise à jour indiquée en haut de document. Toute modification substantielle vous sera notifiée par email si vous êtes client.

11. Contact

Pour toute question relative à cette politique de confidentialité ou pour exercer vos droits :

Email : [EMAIL]
Adresse : [ADRESSE]